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Droit pénal

 

Les détectives sont susceptibles de mener des investigations en matière pénale. Les dossiers de droit pénal mènent en général à des enquêtes pré pénales qui viendront nourrir le dépôt d’une plainte.

> Enquête pré-pénale

Même si un détective privé ne peut enquêter parallèlement aux investigations de services officiels pour ne pas entraver leurs recherches,  ils peuvent enquêter avant et après une enquête officielle.

Si les recherches se font après celles des services officiels, on parle de contre-enquête pénale, en revanche lorsque celles-ci ont lieu avant toute instruction on parle d’enquête pré-pénale.

L’agence Fondrillon détective privé intervient dans toute enquête pré-pénale comme l’usurpation d’identité et l’escroquerie.

 

> Usurpation d’identité

L’usurpation d’identité est un phénomène favorisé par la mondialisation et les échanges virtuels. Plus besoin de se rencontrer physiquement pour signer un contrat. C’est pourquoi certaines personnes usurpent l’identité de tiers pour souscrire des crédits à la consommation, commettre des délits ou pour légaliser une situation au regard du droit de la nationalité.

En revanche, pour la victime de prouver sa bonne foi et son innocence est très compliqué. L’Agence Fondrillon accompagne les victimes pour défendre leurs intérêts.

 

> Prouver une escroquerie

En droit pénal, l’escroquerie est un procédé qui consiste à se faire remettre un actif de la part d’une personne, morale ou physique.

La personne escroquée se rend compte qu’une fois dépossédée qu’elle a été manipulée car les conditions n’ont pas été respectées.

L’escroquerie est différente du vol car, dans le premier cas, le bien est remis à l’escroc volontairement et de bonne foi.

L’agence Fondrillon détective privé réunira les preuves nécessaires au dépôt d’une plainte.

 
 
 
 

Domaines de compétences :

 

  • Constat d'Adultère, huissier

  • Droit de la famille détective privé

  • Enquêtes familiales

  • Enquête conjugale

  • Droit du divorce

  • Infidélité de mon mari                         

  • Enquêtes avant mariage

  • Détective privé pour enquête sur Paris

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  • Conflit de voisinage

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  • Le délit d'initié Une personne qui détient une information privilégiée, est coupable de délit si elle diffuse cette information et quand bien même elle n'en tire aucun profit

  • Sont ainsi considérés comme initiés les dirigeants, les cadres, les employés, mais aussi les personnes ne faisant pas partie de l'entreprise mais entretenant des rapports avec elle

  • Abus de faiblesse : attention aux personnes particulièrement vulnérables !

  • La diffamation sur internet : comment vous défendre ?

  • Désormais, il n'est pas rare de découvrir certains commentaires, posts ou autres tweets portant atteinte à notre e-réputation.

  • Le contentieux autour du dénigrement et de la diffamation?

  • le dénigrement peut être seulement le fait d'un concurrent ou d'un salarié alors que la diffamation peut être le fait de toute personne.

  • Par conséquent, la critique négative de la politique interne d'une société ou encore celle de ses produits ou prestations ne constitue pas une diffamation si cela ne porte pas directement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale.

  • Le recel, le vol de marchandises

  • Le chantage, l'escroquerie, l'extorsion, 

  • Le faux et usage de faux

  • L'usurpation de titres, la discrimination

  • Le délit de contrefaçon

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